Notre engagement en matière de sécurité et de conformité

Chez Artheau Aviation, la sécurité n’est pas une étape du processus,

c’est le fondement de tout ce que nous faisons.


Du choix des appareils à la sélection des opérateurs, chaque décision repose sur une exigence

absolue et non négociable. L’excellence sans compromis.

Nous ne nous contentons pas d’affréter des vols ; nous orchestrons des opérations conformes

aux plus hauts standards de sécurité, de réglementation et d’intégrité opérationnelle.
Notre flotte d’appareils modernes répond aux normes européennes et internationales

les plus strictes, notamment celles de l’EASA et de la FAA.

Artheau Aviation est membre de l’Air Charter Association (ACA) et de la

Global Business Travel Association (GBTA), affirmant notre engagement actif

envers les meilleures pratiques du secteur.

Chaque opérateur à qui nous confions nos clients fait l’objet d’un processus de sélection rigoureux.

Chaque appareil, chaque pilote et chaque itinéraire sont vérifiés individuellement

et doivent satisfaire à nos critères internes de sécurité et de fiabilité.


Des audits réguliers et un suivi continu garantissent le maintien de ces standards,

pour que chaque vol Artheau Aviation soit synonyme de confiance et de sérénité.

hublot

Normes & adhésions

European flag

EASA (European Union Aviation Safety Agency)

Basée à Cologne, l’EASA établit les normes communes de sécurité et de certification pour l’ensemble de l’Union européenne. Elle supervise les opérateurs, les appareils et les organisations de maintenance, tout en œuvrant à l’harmonisation

internationale des réglementations.


Chez Artheau Aviation, toutes nos opérations d’affrètement respectent strictement les standards de l’EASA, garantissant à nos clients les plus hauts

niveaux de sécurité, de fiabilité et de qualité.

American flag

FAA (Federal Aviation Administration)

La FAA est l’autorité américaine de référence pour la sécurité et la régulation de l’aviation civile. Depuis Washington D.C., elle définit les normes, certifie

les appareils et les opérateurs, et supervise le contrôle

du trafic aérien à l’échelle nationale.


Artheau Aviation veille à ce que toutes ses opérations menées aux États-Unis soient pleinement conformes à la réglementation FAA, assurant ainsi

un niveau de sécurité irréprochable.

ACA (Air Charter Association)

L’Air Charter Association est la principale organisation internationale du secteur de l’affrètement aérien. Elle regroupe courtiers, opérateurs et prestataires, et promeut les meilleures pratiques, la sécurité et le professionnalisme à travers l’industrie.


Artheau Aviation est fière d’en être membre, soutenant activement

ses valeurs d’éthique, d’excellence et de transparence.

GBTA logo for travel industries

GBTA (Global Business Travel Association)

La Global Business Travel Association est la plus grande organisation mondiale dédiée aux voyages d’affaires. Elle réunit entreprises, professionnels et prestataires autour de formations, de recherches et de programmes de collaboration.


Artheau Aviation participe à la GBTA afin de partager son expertise, renforcer ses partenariats et proposer des solutions d’affrètement sur mesure

aux acteurs du voyage d’affaires à travers le monde.

A remove before flight sign with aircraft

Évaluations de sécurité avant le vol

Au-delà du processus d’approbation, chaque vol fait l’objet d’une évaluation de sécurité approfondie avant le départ.

Notre département dédié examine l’ensemble des critères opérationnels propres à Artheau Aviation afin de garantir une conformité totale aux standards internes les plus exigeants.

Si un appareil ne répond pas à nos exigences, il ne décolle pas.

Surveillance & supervision 24h/24 et 7j/7

Chez Artheau Aviation, notre engagement ne s’arrête pas une fois l’appareil en vol.

Chaque mission fait l’objet d’un suivi en temps réel par notre équipe, en coordination permanente avec le centre de contrôle opérationnel de l’opérateur.

Cette supervision continue assure une réactivité immédiate et une sérénité absolue pour nos clients, du décollage à l’atterrissage.

Air traffic controler in aviation
A Artheau Aviation broker front of private jet

Accès piste

Nos courtiers sont accrédités par les aéroports et formés pour intervenir directement côté piste.

En relation constante avec les FBO, les équipages et les services aéroportuaires, ils garantissent une gestion fluide et confidentielle de chaque opération, de l’embarquement aux demandes de dernière minute.

A private jet parked at Le Bourger airport with a red carper

Choses à savoir avant de louer un avion

Vol public ou vol privé : ce que cela signifie pour vous

En France comme dans toute l’Europe, chaque aéronef opère sous l’un de deux régimes juridiques :

le transport aérien public ou le vol privé.

Seuls les appareils certifiés pour le transport aérien public sont autorisés à transporter des passagers payants.
Ce cadre inclut les vols affrétés, les voyages de groupe et les opérations cargo.


Régis par l’article L330-1 du Code de l’Aviation Civile, ces vols répondent à des obligations

strictes en matière de sécurité, de maintenance et de qualification des équipages.
Ce dispositif garantit un niveau de sécurité renforcé à chaque étape.

Les vols privés sont réservés à un usage non commercial.
Ils concernent les propriétaires d’aéronefs ou les vols en partage de coûts.
Toute rémunération au-delà du simple partage des frais est strictement interdite.


Proposer un vol privé contre paiement sans certification adéquate constitue un transport public

illégal, exposant passagers et opérateurs à des risques juridiques et assurantiels majeurs.

Chez Artheau Aviation, chaque vol est opéré sous le régime du transport aérien public,

exclusivement par des compagnies titulaires d’un AOC (Air Operator Certificate).

Qu’est-ce qu’un AOC et pourquoi est-ce essentiel

Le Certificat de Transport Aérien (CTA), ou Air Operator Certificate (AOC) à l’international, est délivré par l’autorité nationale compétente : DGAC en France, EASA en Europe, FAA aux États-Unis.

Il atteste qu’un opérateur satisfait à des exigences techniques, financières et opérationnelles

strictes pour effectuer des vols commerciaux.

Un AOC valide garantit :

→ des appareils entretenus dans des installations agréées et certifiées par les autorités aéronautiques,

→ des équipages formés, qualifiés sur type d’appareil, soumis à des entraînements réguliers

et à un suivi médical constant,

→ Une supervision continue des opérations par les autorités compétentes.

Sans AOC, un vol n’est pas légal et les passagers ne bénéficient d’aucune protection en cas d’incident.

Certification des aéronefs

Un avion neuf peut techniquement être parfait, mais seuls les appareils certifiés

pour le transport public respectent des marges de sécurité renforcées.

Cela inclut :
→ Des contrôles de maintenance avant et après chaque vol (niveaux A et B),

→ Des inspections approfondies périodiques immobilisant l’appareil (niveaux C et D),

→ Le remplacement des composants selon un seuil horaire, indépendamment de leur état,

→ Des restrictions de planification : les jets doivent pouvoir atterrir sur 60 % de la longueur de piste, les turbopropulseurs sur 70 %, avec 15 % supplémentaires par temps humide.

Ces règles limitent l’accès à certains aéroports comme Saint-Tropez La Môle ou Courchevel,

accessibles uniquement à certains modèles, tels que le Pilatus PC-12.

Dans le cadre d’un vol privé, des jets plus grands peuvent parfois être autorisés

à opérer sur ces pistes plus courtes.

La vérification des pilotes

Les pilotes effectuant des vols de transport public suivent une formation et un suivi continus :

→ des évaluations annuelles sur simulateur, portant sur les procédures

d’urgence et les scénarios spécifiques à l’appareil.

→ des examens médicaux obligatoires, annuels avant 40 ans

et semestriels au-delà, avec inaptitude définitive à 65 ans.

→ Des examens médicaux obligatoires, annuels avant 40 ans et

semestriels au-delà, avec inaptitude définitive à 65 ans.

Tout manquement à ces exigences peut entraîner une suspension immédiate,

temporaire ou définitive du pilote.

Comment vérifier la légalité d'un vol charter ?

La sécurité commence toujours par les bonnes questions.

Lorsqu’on affrète un jet privé, tous les vols ne se valent pas.

Pour garantir qu’un vol soit sûr, légal et assuré, deux vérifications sont essentielles :

1. L’opérateur doit détenir un AOC valide, délivré par l’autorité nationale (DGAC, EASA, FAA…).
2. L’appareil doit être certifié pour le transport public, avec une maintenance

et une exploitation sous supervision réglementaire.

Avant le départ, votre courtier doit vous fournir le plan de vol déposé auprès de l’autorité compétente.

Ce document mentionne l’immatriculation de l’avion et un code de type de vol,

représenté par une lettre qui indique le statut juridique :

Ce code indique le statut légal du vol :


G – Aviation générale : vols privés ou en partage de coûts, non destinés à l’affrètement commercial


S – Transport aérien régulier : vols commerciaux sur lignes publiées


N – Transport aérien non régulier : vols affrétés certifiés, catégorie dans laquelle votre vol doit se situer


M – Opérations militaires


X – Statut spécial ou vol non classifié.

> ✅ Les vols affrétés légaux portent toujours le code “N”
> ❌ Si votre vol est marqué “G”, il peut s’agir d’un affrètement illégal.

Voler sous le mauvais régime expose les passagers à des risques sérieux :

- Absence de couverture d’assurance en cas d’incident
- Inéligibilité à toute indemnisation
- Conséquences juridiques liées à la participation à un transport illicite

La sécurité n’est pas un luxe, c’est un devoir.

Choisir Artheau Aviation, c'est voler l'esprit tranquille.

Entièrement certifié. Complètement transparent. Toujours responsable.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Let’s Fly Together

Des vols en jet privé aux affrètements commerciaux de groupes et aux opérations cargo dédiées, nous offrons des solutions aériennes sur mesure pour chaque mission, partout dans le monde.